1. OBJET
Benaboud SVT propose des services pédagogiques principalement consacrés aux Sciences de la Vie et de la Terre (SVT).
Selon l’offre choisie, les Services peuvent notamment comprendre :
- des cours vidéo enregistrés ;
- des cours en direct ;
- des supports pédagogiques ;
- des exercices et leurs corrections ;
- des examens et quiz ;
- des ressources de révision ;
- des documents numériques ;
- un accompagnement pédagogique ;
- des espaces d’apprentissage protégés ;
- et tout autre contenu indiqué sur la page de l’offre concernée.
Les caractéristiques, le contenu, la durée d’accès et le prix de chaque offre sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’accès aux contenus gratuits peut être possible sans création de compte.
L’accès aux contenus payants nécessite généralement la création d’un compte et/ou la souscription à une offre.
Lorsque le site affiche une case telle que :
« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité. »
l’Utilisateur doit effectuer une action positive d’acceptation avant de finaliser la commande lorsque cette acceptation est requise.
Benaboud SVT peut conserver les informations nécessaires permettant de démontrer l’existence et les conditions de la commande et de l’acceptation, conformément à la législation applicable.
3. CRÉATION ET UTILISATION DU COMPTE
Chaque compte utilisateur est strictement personnel.
Sauf indication contraire expresse dans l’offre souscrite, un abonnement ou un accès individuel est destiné à un seul étudiant.
L’Utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- maintenir ses informations à jour ;
- conserver ses identifiants confidentiels ;
- ne pas communiquer son mot de passe à un tiers ;
- ne pas permettre à une autre personne d’utiliser son compte.
Il est notamment interdit de :
- vendre ou louer un compte ;
- prêter un compte ;
- partager les identifiants ;
- utiliser un compte acheté pour plusieurs personnes ;
- acheter un accès dans le but de redistribuer les contenus.
L’Utilisateur doit informer Benaboud SVT dans les meilleurs délais en cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte.
4. SÉCURITÉ ET CONTRÔLE DES ACCÈS
Afin de protéger les comptes, les étudiants, les contenus pédagogiques et les droits de propriété intellectuelle, Benaboud SVT peut mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- l’authentification ;
- la gestion des sessions ;
- la limitation des connexions simultanées ;
- la détection d’activités inhabituelles ;
- les contrôles de sécurité ;
- la gestion des appareils ;
- le chiffrement ;
- les systèmes DRM ;
- le watermarking ou marquage individualisé ;
- les mécanismes anti-téléchargement ;
- les systèmes de détection de partage de compte.
Le changement d’appareil ou d’adresse IP ne constitue pas automatiquement une violation des présentes Conditions.
Toutefois, lorsqu’une activité présente des indices raisonnables de fraude, de partage non autorisé de compte ou de contournement des mesures de sécurité, Benaboud SVT peut procéder à des vérifications proportionnées.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur la plateforme, notamment :
- vidéos ;
- cours ;
- textes ;
- photographies ;
- illustrations ;
- schémas ;
- exercices ;
- corrections ;
- présentations ;
- documents ;
- supports pédagogiques ;
- logos ;
- marques ;
- éléments graphiques ;
- logiciels et fonctionnalités ;
est susceptible d’être protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L’achat d’un cours ou d’un abonnement ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif et non cessible d’accéder aux contenus pour son usage pédagogique individuel, pendant la durée prévue par l’offre souscrite.
6. INTERDICTION DE COPIE ET DE REDISTRIBUTION
Sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, il est strictement interdit à l’Utilisateur de :
- copier les cours ;
- enregistrer les vidéos protégées ;
- effectuer des captures ou enregistrements d’écran dans le but de reproduire les contenus ;
- télécharger les contenus lorsque cette fonctionnalité n’est pas expressément autorisée ;
- reproduire ou distribuer les supports ;
- publier les contenus sur Internet ;
- partager les contenus sur Telegram ;
- partager les contenus sur Discord ;
- publier les contenus sur YouTube ;
- publier les contenus sur Facebook, Instagram, TikTok ou tout autre réseau social ;
- transmettre les contenus à des groupes privés ou publics ;
- revendre les cours ou documents ;
- mettre les contenus à disposition sur des plateformes de stockage ;
- supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle ;
- supprimer ou contourner les systèmes de watermarking ;
- contourner un système DRM, de chiffrement, d’authentification ou de contrôle d’accès ;
- utiliser des outils automatisés afin d’extraire ou de copier massivement les contenus.
Ces restrictions s’appliquent sous réserve des droits impératifs qui ne peuvent légalement être exclus.
7. LUTTE CONTRE LE PIRATAGE
Toute reproduction, mise à disposition ou distribution non autorisée des contenus protégés peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
En cas de découverte d’un contenu Benaboud SVT diffusé sans autorisation sur un service tiers, Benaboud SVT ou le titulaire des droits pourra prendre toute mesure légale appropriée, notamment :
- l’envoi de notifications d’atteinte aux droits ;
- les demandes de retrait auprès des plateformes ;
- les demandes de désindexation auprès des moteurs de recherche lorsque les conditions sont réunies ;
- les demandes adressées aux hébergeurs ;
- les signalements aux réseaux sociaux ;
- les demandes de retrait concernant des groupes ou canaux diffusant illicitement les contenus ;
- la conservation des éléments de preuve nécessaires ;
- toute action judiciaire ou administrative disponible en vertu de la législation applicable.
8. WATERMARKING ET IDENTIFICATION DES CONTENUS
Certains contenus peuvent comporter des marquages visibles ou invisibles, individualisés ou techniques.
Ces mécanismes peuvent avoir pour objectif de :
- protéger les contenus ;
- décourager leur redistribution ;
- identifier l’origine d’une fuite ;
- détecter une utilisation non autorisée.
L’Utilisateur s’interdit de supprimer, masquer, modifier ou contourner intentionnellement ces mécanismes.
Lorsque ces dispositifs impliquent le traitement de données à caractère personnel, celui-ci est effectué conformément à la Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable.
9. SUSPENSION OU RÉSILIATION DU COMPTE
Benaboud SVT peut suspendre temporairement un compte lorsqu’il existe des motifs raisonnables de suspecter :
- un partage de compte ;
- une fraude ;
- une utilisation abusive ;
- une redistribution non autorisée ;
- une violation des droits de propriété intellectuelle ;
- une tentative de contournement des mesures de sécurité ;
- une attaque contre la plateforme ;
- une utilisation contraire aux présentes Conditions.
En cas de violation grave ou répétée, l’accès peut être résilié conformément à la législation applicable.
Lorsque cela est approprié, l’Utilisateur peut être invité à fournir les informations nécessaires à la vérification de la situation.
La suspension ou la résiliation ne prive aucune partie des droits et recours que la loi lui reconnaît.
10. PRIX ET PAIEMENT
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Avant la validation de la commande, l’Utilisateur doit pouvoir prendre connaissance du prix et des principales caractéristiques de l’offre sélectionnée.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur la plateforme au moment de l’achat.
L’Utilisateur garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé pour effectuer la transaction.
La commande est considérée comme confirmée conformément aux conditions du moyen de paiement utilisé et après confirmation du paiement.
11. DURÉE D’ACCÈS
La durée d’accès dépend de l’offre souscrite.
Une offre peut prévoir :
- un accès pendant une période déterminée ;
- un accès pendant une année scolaire ;
- un abonnement ;
- un accès jusqu’à une date précise ;
- ou toute autre durée clairement indiquée avant l’achat.
Lorsqu’une offre est présentée comme offrant un « accès à vie », cette expression doit être comprise conformément aux conditions spécifiques affichées au moment de l’achat.
La durée d’accès applicable doit être clairement communiquée à l’Utilisateur avant la validation de la commande.
12. ANNULATION, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Les conditions d’annulation, de rétractation et de remboursement sont soumises aux informations communiquées au moment de la commande ainsi qu’aux dispositions impératives du droit marocain applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme privant un consommateur d’un droit légal auquel il ne peut valablement renoncer.
Lorsque la législation applicable prévoit des conditions particulières concernant la fourniture immédiate de contenus ou services numériques après l’achat, Benaboud SVT pourra recueillir les consentements ou confirmations nécessaires avant de permettre l’accès immédiat au contenu.
Toute demande de remboursement doit être adressée au moyen du canal officiel indiqué sur le site et permettre d’identifier la commande concernée.
Lorsqu’un remboursement est légalement dû, celui-ci sera effectué conformément aux règles applicables et, lorsque nécessaire, aux délais techniques du prestataire de paiement.
13. SERVICES ET RÉSULTATS PÉDAGOGIQUES
Benaboud SVT fournit des ressources destinées à l’apprentissage et à la préparation scolaire ou académique.
L’utilisation de la plateforme ne constitue pas une garantie :
- d’obtention d’une note déterminée ;
- de réussite à un examen ;
- d’admission dans un établissement déterminé ;
- d’obtention d’un classement particulier ;
- ou de tout autre résultat académique spécifique.
Les résultats dépendent notamment du travail, de l’assiduité et de la situation individuelle de chaque étudiant.
14. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Benaboud SVT met en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer la disponibilité de la plateforme.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir notamment en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- de problèmes d’hébergement ;
- de problèmes de réseau ;
- de pannes de fournisseurs tiers ;
- d’incidents de cybersécurité ;
- de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de l’exploitant.
Lorsque cela est raisonnablement possible, les opérations de maintenance programmées sont organisées afin de limiter leur impact.
15. SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
Benaboud SVT peut utiliser des prestataires tiers pour certaines fonctions, notamment :
- paiement ;
- hébergement ;
- diffusion vidéo ;
- DRM ;
- authentification ;
- sécurité ;
- messagerie ;
- analyse technique.
Ces prestataires peuvent être soumis à leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.
16. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Benaboud SVT peut traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment afin de :
- créer et gérer les comptes ;
- fournir les services achetés ;
- traiter les paiements ;
- assurer le support ;
- sécuriser les comptes ;
- prévenir la fraude ;
- détecter les utilisations abusives ;
- protéger les contenus ;
- respecter les obligations légales.
Les données susceptibles d’être traitées peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives au compte ;
- informations de commande ;
- informations techniques ;
- adresse IP ;
- informations relatives aux sessions ;
- informations relatives à l’utilisation de la plateforme ;
- communications avec le support.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation marocaine applicable, notamment à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les informations détaillées relatives aux finalités, à la conservation, aux destinataires et aux droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de Confidentialité.
17. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Benaboud SVT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées afin de protéger les données et les services contre les accès non autorisés, les pertes, altérations ou utilisations illicites.
L’Utilisateur doit également assurer la sécurité de son appareil, de son adresse e-mail et de ses identifiants.
Compte tenu de la nature d’Internet, aucune plateforme ne peut garantir une sécurité absolue contre tout incident.
18. UTILISATEURS MINEURS
Lorsque l’Utilisateur n’a pas la capacité juridique nécessaire pour conclure seul un contrat ou effectuer un achat, celui-ci doit être réalisé ou autorisé conformément à la législation applicable par son représentant légal.
Le parent ou représentant légal qui souscrit un service au bénéfice d’un étudiant est responsable de s’assurer que celui-ci respecte les présentes Conditions.
19. COMPORTEMENTS INTERDITS
Il est interdit d’utiliser la plateforme afin de :
- perturber son fonctionnement ;
- introduire des logiciels malveillants ;
- obtenir un accès non autorisé ;
- exploiter intentionnellement une vulnérabilité ;
- usurper l’identité d’un tiers ;
- frauder lors d’un paiement ;
- accéder au compte d’un autre utilisateur ;
- extraire massivement des données ;
- contourner les mesures de sécurité ;
- utiliser le service à des fins illicites.
Les incidents graves peuvent, lorsque cela est nécessaire et légalement justifié, être signalés aux autorités compétentes.
20. RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi, Benaboud SVT ne saurait être tenu responsable des dommages résultant exclusivement de circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable, notamment d’une défaillance imputable à l’équipement de l’Utilisateur, à sa connexion Internet ou à une action non autorisée d’un tiers.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.
21. MODIFICATION DU SERVICE
Benaboud SVT peut faire évoluer la plateforme afin notamment :
- d’améliorer ses fonctionnalités ;
- d’améliorer la sécurité ;
- de corriger des dysfonctionnements ;
- d’ajouter de nouveaux services ;
- d’adapter son infrastructure technique.
Ces évolutions ne doivent pas avoir pour objet de priver l’Utilisateur des caractéristiques essentielles d’un service déjà acheté, sous réserve des nécessités légales, techniques ou de sécurité applicables.
22. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les présentes Conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment :
- de l’évolution de la législation ;
- de l’évolution de la plateforme ;
- de nouvelles fonctionnalités ;
- des exigences de sécurité ;
- de l’évolution des services proposés.
La date de dernière modification figure en haut de cette page.
Lorsqu’une modification importante concerne un service payé et en cours d’utilisation, une information appropriée pourra être communiquée à l’Utilisateur lorsque la loi l’exige.
23. PREUVE ÉLECTRONIQUE
Dans les limites autorisées par la législation applicable, les données et documents électroniques conservés dans les systèmes de Benaboud SVT peuvent être utilisés comme éléments de preuve concernant les opérations réalisées sur la plateforme.
Cela peut notamment comprendre :
- les informations de création de compte ;
- les commandes ;
- les confirmations de paiement ;
- les acceptations des Conditions ;
- les communications ;
- les journaux techniques pertinents.
Les transactions électroniques sont soumises au cadre juridique marocain applicable aux échanges électroniques.
24. DROITS DES CONSOMMATEURS
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de supprimer, limiter ou exclure un droit impératif accordé au consommateur par la législation marocaine.
Lorsqu’une disposition des présentes Conditions est contraire à une règle légale impérative applicable, cette règle prévaut dans la mesure du conflit.
25. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume du Maroc.
En cas de difficulté ou de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation marocaine applicable.
Aucune disposition de cette clause ne prive un consommateur d’une protection juridictionnelle impérative qui lui serait accordée par la loi.
26. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction ou une autorité compétente, les autres dispositions demeureront applicables dans la mesure permise par la loi.
27. ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait pour Benaboud SVT de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.